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Il n'y a qu'un terme pour 'Tribunal de los comunidades europeas' en Espagnol
CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répression des fraudes courbe d'indifférence inscription des hypothèques CF (coût, fret... port de destination convenu) AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments indice des prix de détail part de marché desservi domiciliation bancaire des importations et des exportations étude de marché descriptive service des instruments de mesure
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