Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit de timbre douanier	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit d'option	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
dédouaner	v. tr.
code des douanes	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de gage	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'affichage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit commercial	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
valeur en douane	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accise	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit compensatoire	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de vote	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits de douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit au bail	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit mou	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
agent en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits annexes	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.

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