Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit privé	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit civil	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
dédouanement	n. m.
soumission en douane	loc. f.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
emplacement préférentiel	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de gage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de place	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de rachat	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
entrepôt sous douane	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit d'auteur	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de la concurrence	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
crédit de droits	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de recours	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droits de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de visite	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit européen	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.

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