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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
formation des prix Internet clandestin secret des affaires affichage des prix à l'unité de mesure OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse rendu ex ship... (port de destination convenu) surveillance des prix fermeture à l'épreuve des enfants bâticentre OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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