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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture assainissement des stocks blocage des prix rotation des stocks cloisonnement des tâches cour d'appel inscription des hypothèques service de l'environnement et de la protection des consommateurs échelle paire d'attitudes
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