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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes régime des emballages juge de l'exécution des décisions de justice recours FDES : Fonds de Développement Economique et Social coût et fret (port de destination convenu) garantie des investissements à l'étranger revenu disponible brut des ménages CCR : coefficient de capitalisation des résultats soutien des prix
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