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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinflation protection et défense des consommateurs résultat courant OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services variation des prix désir chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats BOD : Bulletin officiel des douanes classement préférentiel des marques revenu des ménages
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