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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause pari passu clause abusive clause rouge clause d'agrément clause de non-rétablissement clause commerciale clause de la nation la plus favorisée commission des clauses abusives clause du client le plus favorisé clause incitative

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