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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause pari passu clause dite de négligence clause commerciale clause abusive clause d'échelle mobile clause de non-rétablissement clause de compétence clause de juridiction clause résolutoire clause incitative

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