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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

commission des clauses abusives clause compromissoire clause de compétence clause de la nation la plus favorisée clause de sauvegarde clause incitative clause pari passu clause du client le plus favorisé clause d'agrément clause dite de négligence

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