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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause


Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)
  clause    
Allemand
  Klausel    
Espagnol
  cláusula    
Italien
  clausola    

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de la nation la plus favorisée clause de compétence commission des clauses abusives clause commerciale clause du client le plus favorisé clause de sauvegarde clause de pénétration clause pénale clause pari passu clause de juridiction 
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