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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie mise à jour des prix théorie des systèmes Code Civil masse des créanciers GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CVS : correction des variations saisonnières OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises magasin d'exposition des produits du catalogue
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