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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs désemballage FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France commission des sondages rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) boite à commandes NAP : nomenclature des activités et des produits TOF : tableau des opérations financières calendrier des insertions dessous-de-table
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