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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures marketing industriel ou des biens de production DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi BIC : bureau international des containers et du transport intermodal UPC : uniform product code commission des comptes de la nation CJCE : cour de justice des communautés européennes écouler des marchandises vente DES WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs
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