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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès de la force de vente décodeur administration des prix soldes privés domiciliation bancaire des importations et des exportations accroissement des ventes CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises commission des comptes commerciaux de la nation CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination prévision des ventes
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