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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements affichage des prix à l'unité de mesure service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) stockage des données étude de marché descriptive théorie des jeux CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés soutien des prix coût et fret (port de destination convenu) méthodes d'enquête
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