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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité clandestine OMD : Organisation Mondiale des Douanes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes commissionnaire du commerce extérieur SBF : société des bourses françaises consommation finale des ménages OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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