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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de dépouillement des offres Economie des plateformes gestion des risques de l'entreprise CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation gâchage des prix NAP : nomenclature des activités et des produits état des prix forfaitaires chambre des métiers calendrier des promotions de vente
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