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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
réaction des ventes espace unique des paiements en euros comptabilité des engagements cahier des charges actions générales de promotion des ventes commission consultative des marchés de l'État fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales choix des médias et des supports marché des changes
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