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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ravitaillement des soutes commission des clauses abusives APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques balance des transferts CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution commission d'engagement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) association européenne pour la numérotation des articles
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