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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice décroissance des prix CCR : coefficient de capitalisation des résultats marché des changes commission indirecte méthodes de vente classement des marchandises CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales boite à commandes fermeture à l'épreuve des enfants
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