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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinateur, destinatrice commission européenne CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics rotation des stocks surcommission CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises COB : Commission des Opérations de Bourse BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics historique des demandes balance des paiements
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