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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation des risques cahier des charges fonctionnel d'un produit variation saisonnière des prix commission de dépouillement des offres mécanisme des prix balance des transferts comptabilité des engagements MONEP : marché des options négociables à Paris comptabilité des dépenses engagées commission des clauses abusives
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