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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évasion des capitaux marché des non-consommateurs relatifs OMD : Organisation Mondiale des Douanes classement des marchandises report en arrière des déficits fiscaux éthique des affaires CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation gestion des ventes contrôle non destructif imputation des paiements
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