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conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente 'qualité vue et agréée' service auxiliaire de la vente conditions de vente techniques de vente vente saisonnière Seuil de revente à perte budget de promotion des ventes vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation comptoir de vente SAV : service après la vente ou après-vente
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