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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché en dépenses contrôlées HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques prix en liberté contrôlée rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) contrôler Diffusion-contrôle port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle statistique de la qualité marché contrôlé ou semicontrôlé
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