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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Diffusion-contrôle CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination contrôle d'accès port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle des changes marché en dépenses contrôlées liste de contrôle CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu AOC : Appellation d'Origine Contrôlée contrôler
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