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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service central des risques balance des transferts programme des supports méthode des cas HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques UDI : Identification unique des dispositifs médicaux écoute des réseaux sociaux CFE : centre de formalités des entreprises AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action désassortiment
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