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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle non destructif administration du domaine indépendance des exercices comptables nom de domaine déstocker DES : delivered ex sail… named port of destination classement des marchandises UFI : Union des Foires Internationales (Paris) report en arrière des déficits fiscaux promotion des ventes auprès des consommateurs
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