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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AMF : Autorité des Marchés Financiers CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales analyse des déchets ménagers marie-louise (p. des maries-louises) UDM : Union Des Marques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) CCR : coefficient de capitalisation des résultats libération des échanges MEDEF : Mouvement des Entreprises de France destruction créatrice
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