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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de présentation droit d'accès à l'information droit de résiliation droit litigieux droits spécifiques droit au renouvellement de bail commercial droit de visite droit de priorité vente rendu à quai droits non acquittés

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