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droit exclusif (loc. m.)
Définition(s)
V. Exclusif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit d'option droit administratif ou public droit préférentiel droit de propriété vente rendu droits acquittés DPA : droit de première accession droits d'accise droit de l'entreprise droits d'affichage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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