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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'accès à un marché atteinte aux droits vente rendu à quai droits non acquittés droit compensatoire droit de poursuite droit de propriété droit de timbre crédit de droits droit de rachat DTS : droits de tirage spéciaux

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