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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit exclusif droit de réponse vente rendu droits acquittés droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'accès à l'information droits d'octroi de mer droit de prélèvement droits d'auteur droits d'accise

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