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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

litigieux, litigieuse droit compensatoire droit de recours droit de visite droit d'accès à l'information droit de l'entreprise droit de tirage droit de circulation droit de la distribution droit de la concurrence

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