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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de douane droits dérivés DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché droits d'auteur crédit de droits droits d'affichage
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