Nouveaux mots
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
crédit de droits droits de petite voirie livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droits d'octroi de mer Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
Nouveaux mots