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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits de douane droits d'affichage rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits dérivés droits de petite voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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