Nouveaux mots
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce non sédentaire Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet directeur de la mercatique accord commercial commerce électronique commerce indépendant publicité commerciale droit au renouvellement de bail commercial réclamer planification commerciale
Nouveaux mots