Nouveaux mots
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
placement à réméré fortune de mer CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales conseiller du commerce extérieur (en France) CTCI : classification type pour le commerce international magasin commercial d'un producteur risque commercial accord commercial technico-commercial commerce multiple (ou à rayons multiples)
Nouveaux mots