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EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (sigle)
Définition(s)
Société civile à responsabilité limitée, à objet agricole dont les associés au nombre de 1 (société unipersonnelle) à 10 peuvent être exploitants agricoles ou simples apporteurs de capitaux.
Deux personnes mariées ou vivant maritalement peuvent être les seuls associés d'une EARL.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée responsabilité civile valeurs d'exploitation excédent brut d'exploitation dénégation de responsabilité assurance pertes d'exploitation REP - Responsabilité élargie du producteur résultat d'exploitation reconnaissance de responsabilité bail d'exploitation
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