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accord commercial (loc. m.)

Définition(s) du mot accord commercial


  • Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
V. Entente, contrat.

Traductions du mot accord commercial

Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
  acuerdo comercial    
Italien
  accordo commerciale    

Voir aussi les sens connexes du mot accord commercial

magasin commercial d'un producteur information commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux attraction commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales CNEC : commission nationale d'équipement commercial  attaché commercial arbitrage commercial international accord préalable 
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