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EPA : établissement public administratif (sigle)
Définition(s)
Catégorie d'établissement public gérant un service ou une activité de caractère administratif et soumis à un régime de droit public.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier publicitaire publicité sur un réseau social - Social Ads - campagne de publicité code des marchés publics lettre publicitaire personnalisée publicité mensongère ou trompeuse commande de dépannage droit d'établissement publicité de fidélisation BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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