Nouveaux mots
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce équitable ICC : Chambre de Commerce Internationale quick commerce SICOMI : société immobilière pour le commerce et l'industrie commerce en ligne FDES : Fonds de Développement Economique et Social commerce extérieur ou international commerce indépendant isolé code de commerce FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance
Nouveaux mots