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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des capitaux commande-cadre (p. commandes-cadre) commission des sondages SBF : société des bourses françaises COB : Commission des Opérations de Bourse WCF : fédération mondiale des chambres de commerce répression des fraudes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes méthodes d'échantillonnage méthode des deux casiers
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