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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déséquilibre ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales effondrement des prix techniques marchandes méthodes d'enquête ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes destinataire prospection des fournisseurs tarif douanier ou des douanes
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