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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) coût et fret (port de destination convenu) trafic de destination imputation des paiements analyse des ventes service central des risques RCS : registre du commerce et des sociétés registre des métiers TOF : tableau des opérations financières vérité des prix
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