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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales désemballage UFI : Union des Foires Internationales (Paris) commission des clauses abusives spirale des prix et des salaires rotation des stocks DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures destinateur, destinatrice blocage des prix amortissement des immobilisations corporelles
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