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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification commission des comptes de la nation marché des non-consommateurs absolus CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution contrôle non destructif historique des demandes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse déstocker
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