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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Plateforme de gestion des données commission de la sécurité des consommateurs contrôle des changes service promotion des ventes gâchage des prix service de l'environnement et de la protection des consommateurs report en arrière des déficits fiscaux BRI : banque des règlements internationaux BIC : bureau international des containers et du transport intermodal cloisonnement des tâches
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