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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espace unique des paiements en euros objectif des ventes garantie des investissements à l'étranger port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès des prescripteurs certification des comptes hiérarchisation des prix actions générales de promotion des ventes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments contrôle des prix
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