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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soutien des prix OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse INED : Institut National d'Etudes Démographiques ravitaillement des soutes commande-cadre (p. commandes-cadre) modèle et dessin certification des comptes domiciliation bancaire des importations et des exportations RCS : registre du commerce et des sociétés CEPME : Crédit d'Equipement des PME
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