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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désassortiment analyse des écarts méthode des protocoles OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services CEPME : Crédit d'Equipement des PME marché des non-consommateurs relatifs blocage des prix réceptivité des consommateurs gestion des risques de l'entreprise échelle paire d'attitudes
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