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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
suremballage assurance de la qualité OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables PCS : Profession et catégories socioprofessionnelles publicité sonore sur le lieu de vente TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques fabrication sur stock publicité sur un réseau social - Social Ads - code de pratiques loyales publicité de surpression ou de matraquage
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