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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce LME : Loi de Modernisation de l'Economie cloisonnement des tâches DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi exploiter exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun loi d'Engel coexploitation
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