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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
emplacement sur un marché marché national ou intérieur part de marché relative SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations marché de production semi-rural de gros ou d'expédition inonder un marché taux de pénétration d'un produit sur un marché CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics pénurie du marché barrières à l'entrée d'un marché
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