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marché public (loc. m.)
Définition(s)
- Contrat par lequel une personne morale de droit public se procure des fournitures, des prestations de service ou fait réaliser des travaux.
Divers marchés publics font l'objet de directives communautaires et de traités de l'OMC.
V. Code des marchés publics, procédure. - Marché qui relève de l'État ou de l'Administration d'un pays.
Par ex. La Bourse.
Traductions
Voir aussi
chef de fabrication publicitaire assurance-étude de marché publicité mensongère ou trompeuse arrivée sur un marché marché à terme conditionnel directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché disposition d'ordre public publicité dans les moyens de transport document publicitaire publicité par affichage
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