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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
association de défense des consommateurs destinataire TEI : tableau des échanges interindustriels BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales hystérésis des frais DEQ : delivered ex quay… named port of destination méthodes de valorisation des stocks marché des capitaux méthodes de Monte-Carlo marché des non-consommateurs partiels
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