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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service d'écoute clause à ordre offres de service libre-service OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services politique de produits ou de services vendus remise pour services rendus service de l'environnement et de la protection des consommateurs service de presse publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu
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