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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
note de service FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce donneur d'ordres location-service libre-service service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) service publicité support stratégie de services rendus BOR : billet à ordre relevé service avant la vente
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