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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu service marchand libre-service de gros fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications téléservice suspension d'ordre mini libre-service service publicité annonceur ordre de livraison FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce
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