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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées destinateur, destinatrice rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) recul des ventes analyse des écarts révision des prix déstockage TEE : tableau des échanges économiques COB : Commission des Opérations de Bourse TEI : tableau des échanges interindustriels
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