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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échelle paire d'attitudes BOD : Bulletin officiel des douanes marché des capitaux marchand des quatre-saisons port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) ratio d'évaluation des adresses assainissement des stocks libération des échanges AEMF - Autorité européenne des marchés financiers DPO : délégué à la protection des données
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