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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des ventes reconnaissance des marchandises commercialisation d'un produit ou d'un service vendu rémanence des frais modèle et dessin part de marché desservi Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) CJCE : cour de justice des communautés européennes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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