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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs marché à commandes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie CJO : correction des jours ouvrables décroissance des coûts CJCE : cour de justice des communautés européennes désintermédiation modèle et dessin gestion des stocks tarif général
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