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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente toutes taxes comprises (vente TTC) TTC : prix toutes taxes comprises surtaxe taxes compensatoires prix de péréquation ou de compensation société de compensation vente hors taxes (vente HT) taxe professionnelle taxes directes locales SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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