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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation privée bordereau de détaxe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques magasin détaxé ou hors taxes taxes compensatoires TTC : prix toutes taxes comprises HT : hors taxes chambre de compensation vente hors taxes (vente HT) vente toutes taxes comprises (vente TTC)
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