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TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
espèce tarifaire d'une marchandise communication interpersonnelle CEE : Communauté Economique Européenne communication d'entreprise TEC : tarif extérieur commun charte de communication ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes télécommunication tarifer tarif de grande écoute
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