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traité de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Traité entre deux ou plusieurs pays pour fixer les règles qui prévaudront dans les échanges commerciaux intervenant entre eux.
V. Commerce extérieur.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CTCI : classification type pour le commerce international FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce numérique CNC : Conseil national du commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement Greffe du Tribunal de Commerce SCI : société de commerce international FTO : Organisation du commerce équitable commercer CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur
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