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tromperie sur la marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Fraude qualitative ou quantitative à l'occasion d'une vente de produits.
Traductions
Voir aussi
acompte sur commission Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet marchandise logée marchandises diverses vente-surprise TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée surface louable d'un magasin fabrication sur commande méthode de contrôle par mesures usurpation d'adresse électronique
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