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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales assurance-crédit contrat d'assurance agent-conseil d'assurance responsabilité pénale centre de responsabilité assurance de responsabilité vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… CAP : complément d'assurance crédit public COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
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