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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales société civile professionnelle assurance-démonstration courtier d'assurances maritimes assurance de la qualité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance-dommages ouvrage civil, civile police d'assurance réassurance
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