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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
responsabilité civile valeur d'assurance société civile port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) assurance-prospection simplifiée centre de responsabilité reconnaissance de responsabilité société à responsabilité limitée (SARL) société civile professionnelle vente port payé, assurance comprise, jusqu'à…
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