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Il n'y a qu'un terme pour 'claim barred by limitation' en Anglais (GB)
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales droit de créance créance douteuse état des échéances des créances et des dettes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés amortissement d'une créance mobilisation de créances transport d'une créance FCC : fonds commun de créance recouvrement des créances
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