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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
programme des supports abondement à l'épargne des salariés CVS : correction des variations saisonnières marchand des quatre-saisons inscription des hypothèques répertoire des métiers BOD : Bulletin officiel des douanes méthode des protocoles UDI : Identification unique des dispositifs médicaux service promotion des ventes
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