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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploiter insuffisance brute d'exploitation exploitant, exploitante compte d'exploitation analytique EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun cycle d'exploitation d'une entreprise valeurs d'exploitation excédent brut d'exploitation charges d'exploitation
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