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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
indice des prix de gros blocage des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales répression des fraudes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi commission de dépouillement des offres désintermédiation rémunération des vendeurs contrôle non destructif
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