Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'public entity' en Anglais (GB)
personne publique (loc. f.)
Définition(s)
Personne morale de droit public.
Sont des personnes publiques : l'État, les collectivités territoriales, et groupements de collectivités territoriales, les établissements publics de l'État et des collectivités territoriales.
V. Droit adminstratif.
Sont des personnes publiques : l'État, les collectivités territoriales, et groupements de collectivités territoriales, les établissements publics de l'État et des collectivités territoriales.
V. Droit adminstratif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente publique EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée rendement par personne employée dette publique frais de personnel OPR : offre publique de retrait option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel OPV : offre publique de vente OPRA:offre publique de rachat d'actions consommation publique
Nouveaux mots