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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
programme des ventes cloisonnement des tâches méthodes d'identification d'un article rémanence des frais protection et défense des consommateurs méthode des protocoles répartition des lecteurs d'un support gestionnaire des compétences AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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