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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répartition des vendeurs cloisonnement des tâches théorie des jeux chambre des métiers artificialisation des sols trafic de destination répartition des lecteurs d'un support juge de l'exécution des décisions de justice CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation commission des sondages
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