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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations revenu disponible brut des ménages BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics marché des capitaux GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification variable descriptive ratio de rotation des stocks reconnaissance des marchandises IOP : Internet des paiements code visuel
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