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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales amortissement des immobilisations incorporelles allocation des ressources soldes privés désabonnement vente rendu ex ship... (port de destination convenu) service des instruments de mesure DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures codéveloppement d'un produit rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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