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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage UDM : Union Des Marques désabonner (se) déstocker désinvestissement BIC : bureau international des containers et du transport intermodal BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes destruction créatrice boite à commandes CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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