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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes de Monte-Carlo DDU : delivered duty unpaid… named place of destination coefficient de rotation des stocks amortissement des immobilisations incorporelles recul des ventes contrôle de la destination finale CVL : certificat de vérification des livraisons vente DES loi des 20/80 ou loi de Pareto ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation
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