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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès des consommateurs service de l'environnement et de la protection des consommateurs DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes destruction créatrice Commission d'ouverture des plis consommation marchande des ménages promotion des ventes théorie des systèmes commission des sondages désaisonnalisation
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