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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice coût et fret (port de destination convenu) état des échéances des créances et des dettes taux de couverture des importations techniques marchandes garantie des investissements à l'étranger nomenclature des fonctions loi des 20/80 ou loi de Pareto CVS : correction des variations saisonnières NAP : nomenclature des activités et des produits
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