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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollstempelsteuer' en Allemand
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
livré droits acquittés CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières tarif douanier ou des douanes droit de rachat droit de reproduction droit de la distribution TDC : tarif douanier commun rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droits d'accès à un marché
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