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Il n'y a qu'un terme pour 'Verbrauchssteuer' en Allemand
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés droits d'affichage droits de petite voirie droits d'octroi de mer rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés vente rendu droits acquittés droits de grande voirie droits dérivés
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