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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
liberté de commerce tribunal de commerce tribunal administratif FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce ambulant FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce mobile commerce spécialisé commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel
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