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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux analyse des déchets ménagers CJCE : cour de justice des communautés européennes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) marché des non-consommateurs partiels RRE : restaurants rapides et économiques IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires Conseil des gouverneurs de la BCE études commerciales
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